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Portail:Droit

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Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Centre de défense des droits de l’homme, principale organisation iranienne
Centre de défense des droits de l’homme, principale organisation iranienne
Les droits de l'homme en Iran ont souvent été un sujet de controverse au cours de la longue histoire du pays.

Liberté de conscience, droits individuels ou égalité des sexes sont des concepts très anciens dans la société iranienne. En effet, les traces les plus anciennes retrouvées de certains des principes du concept des droits de l’homme finalisé en Occident il y a deux siècles, remontent à l'antiquité perse. Ces principes sont diversement appliqués au cours de la longue histoire du pays.

Au cours du XXe siècle, l’Iran subit à plusieurs reprises des bouleversements sociaux et politiques, s'accompagnant de changements multiples dans l'application des droits humains fondamentaux. Une période de terreur suit l'instauration de la république islamique, mais la généralisation de l'accès à l'éducation et l'arrivée au pouvoir de réformistes se traduisent par la mise en place d'une liberté plus importante.

Malgré des critiques internationales, plusieurs résolutions de l'Assemblée générale et de la commission des droits de l’homme de l’ONU portant sur la manière dont l’Iran applique la convention internationale sur les droits de l'homme, le gouvernement de la République Islamique d’Iran continue de restreindre la liberté d’expression, d’avoir recours à la torture, et à la peine capitale, de pratiquer la discrimination envers les femmes et des minorités. Paradoxalement, la société iranienne se modernise et des élections sont régulièrement organisées. La façon dont les droits de l'homme sont pris en compte en Iran évoluent avec la modernisation de la société.

Index thématique

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Un monde de droit
 Systèmes juridiques

Droit romainʉۢ Droit canoniqueʉۢ Droit musulmanʉۢ Common lawʉۢ Droit romano-germaniqueʉۢ Droit mixteʉۢ Droit coutumierʉۢ Droit international
Carte des principaux systèmes juridiques
██ Droit civil ██ Common law ██ Droit coutumier ██ Droit musulman ██ Common law et droit civil
 Droit par pays

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Domaine du droit
Droit public (Droit international public) Droit privé (Droit international privé)
Droits publics politiques

Droit constitutionnelʉۢ Droit parlementaireʉۢ Droit ̩lectoralʉۢ Droit administratifʉۢ Droit des ̩trangers

L'Euro, monaie européenne
Droits publics économiques et financiers

Finances publiques â€¢ Fiscal â€¢ Urbanisme â€¢ Environnement â€¢ Éducation

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

Les personnesʉۢ La familleʉۢ Les obligations ʉۢ Les biens ʉۢ Les successions

la Bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Soci̩t̩sʉۢ Concurrenceʉۢ Consommationʉۢ Boursierʉۢ Bancaireʉۢ Immobilierʉۢ Propri̩t̩ intellectuelle et industrielle

Droits transversaux Sciences non juridiques
Un homme en état d'arrestation

P̩nalʉۢ Travailʉۢ Socialʉۢ Ruralʉۢ Transportʉۢ M̩dicalʉۢ Assurancesʉۢ T̩l̩communicationsʉۢ Informatiqueʉۢ Libert̩s fondamentales

Histoire du droitʉۢ Sociologie du droitʉۢ Sociologie de la d̩vianceʉۢ Philosophie du droitʉۢ Anthropologie juridique

Sources du droit

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Les acteurs de la justice
Juridictions Métier du droit
Cour européenne des droits de l'homme
Juridictions supranationales

Cour internationale de justiceʉۢCour p̩nale internationaleʉۢ Cour europ̩enne des Droits de l'Hommeʉۢ Cour de Justice des Communaut̩s europ̩ennes

La Cour d'appel du Québec
Juridictions nationales

Cour de cassation â€¢ Conseil d'État â€¢ Cour constitutionnelle â€¢ Conseil constitutionnel â€¢ Cour suprême â€¢ Tribunal de grande instance â€¢ Cour d'appel â€¢ Cour d'assises â€¢ Tribunal correctionnel â€¢ Cour des comptes â€¢ Tribunal du travail

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice
Grands procès & affaires célèbres

Affaire Dreyfusʉۢ Rainbow Warriorʉۢ Affaire Perrucheʉۢ Watergateʉۢ Clearstreamʉۢ Outreauʉۢ Dutrouxʉۢ Omar Raddadʉۢ Casses du si̬cleʉۢ Erreurs judiciairesʉۢ Tueurs en s̩rie

Avocat plaidant
Professionnels du droit

Assistant de justiceʉۢ Auditeur de justiceʉۢ Avocatʉۢ Avou̩ʉۢ Bourgmestreʉۢ Clerc de notaireʉۢ Commissaire aux comptesʉۢ Conseil en propri̩t̩ industrielleʉۢ Expert judiciaireʉۢ Greffierʉۢ Huissier de justiceʉۢ Jugeʉۢ Juryʉۢ M̩diateurʉۢ Notaireʉۢ Officier de police judiciaireʉۢ Procureur de la R̩publiqueʉۢ Procureur g̩n̩ral

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Juristes célèbres

Articles de qualité

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Droits du monde : Droits de l'homme en Iran Lumière sur â€¢ États-Unis : Brown v. Board of Education (discrimination) Â· Plessy v. Ferguson (discrimination) â€¢ France : Art. 49 de la Constitution Lumière sur (droit constitutionnel) Â· Lois constitutionnelles de 1875 Lumière sur (droit constitutionnel)  Â· Pollicitation en droit civil français (droit des contrats)  Â· Du battant des lames au sommet des montagnes (expression coloniale française) â€¢ Tunisie : Code du statut personnel Lumière sur

Articles récents

  

Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 14 octobre 2008


  • France/Angola, 6 octobre - Ouverture du procès dit de l'Angolagate devant le tribunal correctionnel de Paris, scandale impliquant un ancien ministre de l'intérieur, un fils de président de la république, un général, un ancien préfet, un ancien magistrat et député, des hommes d'affaires et intellectuels célèbres. 60 avocats défendent 42 prévenus.
  • France, 4 octobre - La Constitution française de 1958 établissant la Cinquième République a 50 ans.
  • France, 28 juillet - L'État français a été contraint par un arbitrage très controversé de payer 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie. La France ayant refusé de faire appel, le jugement met fin à une procédure qui aura duré 13 ans.
  • France, 21 juillet - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
  • Côte d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou

Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui est couramment affirmé, le Royaume-Uni possède une constitution. La Constitution du Royaume-Uni est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées basées sur la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels, etc. Les premières règles établies remontent au Moyen Âge et le Royaume-Uni est aujourd'hui le seul État occidental à être resté fidèle à une Constitution coutumière. Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

Citation du mois

« Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle l'Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. Â» — Proudhon

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