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Monarchie romaine 753 – 509 av. J.-C. République romaine 509 – 27 av. J.-C. Empire romain -27 – 476 ap. J.-C. Principat Empire d'Occident Dominat Empire d'Orient Magistratures ordinaires Consul Proconsul Préteur Propréteur Censeur Tribun Édile Questeur Magistratures extraordinaires Dictateur Maître de cavalerie Tribun consulaire Interroi Décemvir Triumvir Titres et Honneurs Empereur romain Auguste César Préfet du prétoire Tétrarque Dux Magister militum Princeps senatus Pontifex maximus Préfet de Rome Imperator Légat Licteur Institutions et Lois Constitution romaine Sénat romain Assemblées Magistrats Cursus honorum Auctoritas Droit romain Mos majorum Citoyenneté Imperium Potestas Série Rome antique

Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique. Il s'agit des développements législatifs utilisés par l'état romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VII^e siècle. À ce titre, le développement du droit romain couvre plus d'un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de 450 av. J.-C. jusqu'au Corpus Juris Civilis de l'empereur Justinien vers 530. La législation romaine, préservée par le code de Justinien, devient la base des procédures juridiques de l'Empire byzantin, et plus tard aussi bien en Europe continentale qu'en Éthiopie. Le mot « droit Â» se dit ius en latin.

Sommaire 1 Introduction 2 Développement du droit romain 2.1 Loi des Douze Tables 2.2 Premières lois et jurisprudence 2.3 Période pré-classique 2.4 Droit romain classique 2.5 Droit post-classique 3 Fondements juridiques romains 3.1 Concepts 3.2 Droit public 3.3 Droit privé 3.4 Statut romain 3.5 Litige romain 4 Héritage du droit romain 4.1 Droit romain à l'Est 4.2 Droit romain à l'Ouest 4.3 Droit romain aujourd'hui 5 Sources 5.1 Notes et Références 6 Voir aussi 6.1 Liens internes 6.2 Liens externes

[modifier] Introduction

Le droit romain ne fait pas seulement référence au système juridique de la Rome antique, mais aussi aux lois qui sont appliquées un peu partout dans l'Europe occidentale de la fin du XVIII^e siècle. Dans certains pays, telle l'Allemagne, l'application pratique du droit romain a duré plus longtemps encore. Pour ces raisons, nombre de systèmes de codes civils modernes en Europe continentale et ailleurs sont énormément influencés par la législation romaine. C'est particulièrement vrai dans le domaine du droit privé. Même le common law anglais et nord-américain ont pris du droit romain bien qu'il ait beaucoup moins d'influence sur le système juridique anglais que sur les systèmes juridiques du continent. L'influence du droit romain se voit par la richesse de la terminologie juridique, retenue par tous les systèmes législatifs, comme la règle du précédent, la culpa in contrahendo^[1] ou encore les pacta sunt servanda. Les pays de l'Europe de l'Est, bien que longtemps sous l'influence de l'Empire byzantin, d'où provient le Corpus Juris Civilis, ne sont pas significativement sous l'influence de ce dernier, mais restent cependant quelque peu basés sur le droit byzantin.

[modifier] Développement du droit romain

Avant la loi des Douze Tables (de 753 à 450 av. J.-C.), le droit privé consiste au vieux code civil romain (ius civile Quiritium) qui ne s'applique qu'aux citoyens romains. Il est fermement garanti par la religion et n'est pas développé autour du formalisme strict, du symbolisme et du conservatisme, à l'image de la pratique du mancipatio qui est hautement ritualisée. Le juriste Sextus Pomponius a dit : « Au début de notre ville, le peuple a commencé ces premières activités sans la moindre loi ou droit écrit : toutes les choses étaient gouvernées despotiquement par les rois^[2]. Â»

Il a été suggéré que les racines anciennes du droit romain proviennent directement de la religion étrusque, qui met l'accent sur les rites plutôt que sur son caractère concernant sa nature^[3].

[modifier] Loi des Douze Tables

Il est impossible de savoir exactement quand le système juridique romain débute réellement. Le premier texte législatif, dont le contenu nous est connu avec quelques détails, est la Loi des Douze Tables, datée du milieu du V^e siècle av. J.-C. Selon les historien romains^[4],[5],[6], le tribun de la plèbe Caius Terentilius Harsa a émis un projet pour mettre par écrit les lois et ainsi empêcher les magistrats d'appliquer arbitrairement les lois. Après huit ans de lutte, les plébéiens réussissent à persuader les patriciens d'envoyer une délégation à Athènes pour copier les lois de Solon. En plus, ils ont envoyé des délégations à d'autres villes de Grèce pour connaître leur législation. En 451 av. J.-C., dix citoyens romains sont nommés pour mettre par écrit les lois (decemviri legibus scribundis). Pendant qu'ils effectuent leur tâche, on leur a attribué le pouvoir politique suprême (l'imperium), et les pouvoirs des autres magistrats ont été restreints. En 450 av. J.-C., les décemvirs publient des lois en dix tables (tabulae), mais qui sont considérées comme peu satisfaisantes par les plébéiens. Un second décemvirat ajoute deux tables en 449 av. J.-C. La nouvelle loi des Douze Tables est approuvée par les assemblées législatives de la République romaine.

Les études modernes^[7] tendent à remettre en cause les récits des historiens romains. Le second décemvirat ne serait jamais survenu, et c'est celui de 451 av. J.-C. qui aurait inclus tous les points controversés de la loi, ainsi que les principales fonctions à Rome. En outre, la question de l'influence grecque sur la première loi romaine est toujours débattue. Nombre de savants considèrent qu'il est improbable que les patriciens aient envoyé une délégation en Grèce, mais plutôt en Grande-Grèce, portail commun au monde grec et romain. Le texte original des douze Tables n'a pas été préservé, celui-ci ayant été probablement détruit lors du sac de Rome de 390 av. J.-C.

Les fragments qui ont survécut montrent que ce n'était pas un code de loi au sens moderne. Il ne fournit pas un système complet et cohérent de toutes les règles applicables, et ne donne pas de solutions juridiques à tous les cas possibles. Les tables contiennent plutôt des dispositions spécifiques pour modifier les lois ordinaires alors existantes. Bien que cette loi porte sur de nombreux points, la plus grande partie est consacrée au droit privé et à la procédure civile.

[modifier] Premières lois et jurisprudence

D'autres lois, incluant la Lex Canuleia (445 av. J.-C., qui autorise le mariage — ius connubii — entre patriciens et plébéiens), les lois licinio-sextiennes (367 av. J.-C., qui mettent des restrictions sur la possessions des terres publiques — ager publicus — et obligent qu'un des deux consuls soit plébéien), la Lex Ogulnia (300 av. J.-C., les plébéiens peuvent accéder aux fonctions religieuses) et la Lex Hortensia (287 av. J.-C., les verdicts de l'assemblée plébéienne — plebiscita — ont force de loi) sont des avancées importantes dans la législation romaine et la guerre des ordres.

Un autre texte de loi de l'ère républicaine est la Lex Aquilia de 286 av. J.-C., qui peut être considérée comme l'origine de la responsabilité extra contractuelle. Cependant, la plus importante contribution romaine à la culture législative européenne n'est pas la disposition des textes de lois bien rédigés, mais l'émergence d'une classe de juristes professionnels (prudentes, sing. prudens, ou jurisprudentes) et de la science juridique. Cela s'accomplit dans un processus graduel d'appliquer des méthodes scientifiques de la philosophie grecque concernant les lois, un sujet que les Grecs eux-mêmes n'ont jamais traité comme une science.

Traditionnellement, les origines de la science juridique romaine sont apparentées à Cneus Flavius. On dit qu'il aurait publié autour de 300 av. J.-C. les formules à prononcer, sans lesquelles une procédure juridique ne pouvait être valable. Auparavant, ces formules étaient tenues secrètes et uniquement connues par les autorités religieuses. Leur publication rend possible aux non-prêtres d'explorer les voies de ces textes juridiques. Que cette histoire soit crédible ou non, les juristes sont très actifs et des traités juridiques sont écrits en grand nombre durant le II^e siècle av. J.-C. Parmi les juristes les plus célèbres de la période républicaine, il y a Quintus Mucius Scævola qui écrivit un traité volumineux sur tous les aspects de la loi, qui fut très influent jusqu'à très tardivement, et Servius Sulpicius Rufus, un ami de Cicéron. Ainsi, Rome développe un système juridique très sophistiqué et une culture législative raffinée quand la République romaine est remplacée par le système monarchique du principat en 27 av. J.-C.

[modifier] Période pré-classique

Dans la période entre 201 et 27 av. J.-C., nous pouvons voir le développement de lois plus flexibles pour correspondre aux besoins de l'époque. En plus du vieil et formel ius civile, une nouvelle classe juridique est créée : le ius honorarium (ainsi appelé car les préteurs sont au centre de la création de ce nouveau corps législatif et que la préture est une magistrature honorifique, du latin honorarius). Avec cette nouvelle législation, le vieux formalisme est abandonné et des nouveaux principes plus flexibles ou ius gentium sont utilisés.

L'adaptation du droit aux besoins nouveaux est réservée à la procédure juridique, aux magistrats, et spécialement aux préteurs. Un préteur n'est pas un législateur et n'a pas à créer techniquement de nouvelles lois quand il publie un édit (magistratuum edicta). En fait, le résultat de ces décisions jouit de la protection juridique (actionem dare) et sont en fait souvent la source de nouvelles règles législatives. Le successeur d'un préteur n'est pas tenu par les édits de son prédécesseur ; cependant, il prend souvent les actes des édits de son prédécesseur qui s'avèrent utiles. De cette manière, un fond constant est créé provenant de l'édit à l'édit (edictum traslatitium).

Ainsi, avec le temps, parallèlement au droit civil, ajoutant et corrigeant celui-ci, un nouveau corps de lois prétoriennes émerge. En fait, le droit prétorien est ainsi défini par le célèbre juriste romain Papinien (Amilius Papinianus mort en 212 ap J.-C.) : Ius praetorium est quod praetores introduxerunt adiuvandi vel supplendi vel corrigendi iuris civilis gratia propter utilitatem publicam (« le droit prétorien est la législation introduite par les préteurs pour compléter ou corriger le droit civil pour le bénéfice public Â»). Finalement, le droit civil et le droit prétorien sont fusionnés dans le Corpus Juris Civilis.

[modifier] Droit romain classique

Les premières 250 années de l'ère actuelle sont la période durant laquelle le droit romain et la science législative romaine atteignent le plus haut degré de perfection. La législation de cette période est souvent considérée comme la période classique du droit romain. Les accomplissements littéraires et pratiques des juristes de cette période donnent au droit romain cette forme unique.

Les juristes travaillent à différentes fonctions : ils donnent des opinions juridiques sur la requête de partis privés ; ils conseillent les magistrats qui ont la charge de l'administration de la justice, surtout les préteurs ; et ils aident ces derniers à rédiger leurs édits, dans lesquels ils annoncent publiquement, au début de leur mandat, comment ils vont user de leurs pouvoirs, et les formulaires, selon lesquels les procédures spécifiques seront conduites. Quelques juristes tiennent aussi eux-mêmes d'importantes places administratives ou juridiques.

Les juristes produisent aussi toute sorte de commentaires ou traités juridiques. Autour de 130, le juriste Salvius Iulianus rédige une forme standard des édits des préteurs, qui fut utilisée par tous les préteurs à partir de ce moment-là. Cet édit contenait des descriptions détaillées de tous les cas, dans lesquels le préteur autorisait une action juridique et accordait une défense. L'édit standard fonctionna ainsi comme un code légal complet, même s'il n'avait pas officiellement force de loi. Il indiquait les exigences pour une revendication juridique réussie. L'édit est donc devenu la base des commentaires juridiques approfondis par les classiques tardifs comme Paul et Ulpien. Les nouveaux concepts et les institutions juridiques développés par les juristes pré-classiques et classiques sont trop nombreux pour être mentionnés ici. Voici quelques exemples :

• les juristes romains séparent clairement le droit juridique d'utiliser un bien (la propriété) de la capacité factuelle d'utiliser et manipuler ce bien (la possession). Ils trouvent aussi la distinction entre le contrat et le délit comme sources d'obligations juridiques.
• les types standard de contrat (la vente, le travail, la location, les services) sont régulés dans la plupart des codes continentaux et les caractéristiques de chacun de ces contrats sont développés par la jurisprudence romaine.
• le juriste classique Gaius (autour de 160) inventa un système de droit privé basé sur la division de toute matière en personae (les personnes), res (les biens) et actiones (les actions juridiques). Ce système fut utilisé pendant de nombreux siècles. Il peut être reconnu dans des traités juridiques comme les Commentaries on the Laws of England de William Blackstone et des dispositions comme le code civil français ou le Bürgerliches Gesetzbuch, le code civil allemand.

[modifier] Droit post-classique

Au milieu du III^e siècle, les conditions pour l'épanouissement d'une culture juridique raffinée sont devenues moins favorables. La situation politique et économique générale s'est détériorée. Les empereurs assument directement le contrôle sur tous les aspects de la vie politique. Le système politique du principat, qui avait gardé quelques liens avec la constitution républicaine, commence à se transformer en une monarchie absolue qu'est le dominat. L'existence d'une science juridique et de juristes qui regardent le droit comme une science, et non pas comme un instrument pour accomplir des objectifs politiques fixés par le monarque absolu, n'est plus dans l'ordre des choses. Peu de juristes après le milieu du III^e siècle sont connus. Alors que la science juridique et l'éducation législative persistent dans une certaine mesure dans la partie est de l'Empire, la plupart des subtilités du droit classique est négligée et finalement oubliée à l'Ouest. Le droit classique est remplacé par le soi-disant droit vulgaire. Où les écrits des juristes classiques sont encore connus, ils sont modifiés pour les conformer à la nouvelle situation.

[modifier] Fondements juridiques romains

[modifier] Concepts

• ius civile, ius gentium et ius naturale : le ius civile (« droit des citoyens Â», originellement ius civile Quiritum) est le corps des droits communs qui s'appliquent à tous les citoyens et aux préteurs urbains, les magistrats ayant la juridiction sur les cas impliquant les citoyens. Le ius gentium (« droit des gens Â») est le corps des droits communs qui s'appliquent aux étrangers, et à leurs relations avec les citoyens romains. Les préteurs pérégrins sont les magistrats ayant la juridiction sur les cas impliquant des citoyens et des étrangers. Le ius naturale est un concept que les juristes ont développé pour expliquer pourquoi tous les gens semblent obéir à quelques lois. Leur réponse est que le « droit naturel Â» inculqué à tous est un sens commun.

• ius scriptum et ius non scriptum : les termes ius scriptum et ius non scriptum signifient littéralement les droits écrit et non écrit, respectivement. En pratique, les deux diffèrent par la signification de leur création et pas nécessairement s'ils sont mis par écrit ou non. Le ius scriptum est le corps de la législation faite par les pouvoirs législatifs. La législation est connue sous le nom de leges (les lois) et de plebiscita (les plébiscites, promulgués par le concile plébéien). Les juristes romains incluent aussi au ius scriptum les édits des magistrats (magistratuum edicta), les conseils du sénat (senatus consulta), les réponses et les pensées des juristes (responsa prudentium), et les proclamations et les convictions de l'empereur (principum placita). Le ius non scriptum est le corps des droits communs qui émanent de la pratique habituelle et deviennent fixes au fils des ans.

• ius commune et ius singulare : Le ius singulare (« droit singulier Â») est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (ius commune). Un exemple est la loi des testaments écrits par les citoyens durant les campagnes militaires, qui sont exempts des solennités généralement exigées pour les citoyens écrivant des testaments dans des circonstances normales.

• ius publicum et ius privatum : Le ius publicum (« droit public Â») protège les intérêts de l'état romain tandis que le ius privatum (« droit privé Â») protège les individus. Dans le droit romain, le ius privatum inclue les droits des individus, de la propriété, et les droits pénal et civil. La procédure judiciaire est un processus privé (iudicium privatum), ainsi que les procédures pour crimes (excepté les plus sévères, poursuivis par l'état). Le droit public inclue seulement quelques parties du droit privé à la fin de l'état romain. Le ius publicum est aussi obligatoirement utilisé pour décrire des règlements juridiques (aujourd'hui appelé ius cogens, ce terme est appliqué dans le droit moderne international pour indiquer les normes péremptoires auxquelles on ne peut déroger). Ceux-ci sont des règlements qui ne peuvent être modifiés ou exclus par l'accord d'un parti. Ces règlements qui ne peuvent être changés sont aujourd'hui appelés ius dispositivum, et ils sont utilisés quand un parti partage quelque chose et n'est pas en opposition.

[modifier] Droit public

La constitution romaine, ou mos maiorum (« coutumes des ancêtres Â») est un ensemble tacite de directives et de principes en constante évolution qui se transmet oralement^[8]. On en retrouve de nombreux concepts dans les constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, l’obstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières. Même des concepts moins importants, comme par exemple ceux utilisés dans le système électoral américain, trouvent leur origine dans la constitution romaine.

La constitution de la République romaine n'est ni formelle ni même officielle. Cette constitution est largement non écrite, et est en constante évolution à travers la vie de la République. Pendant le I^er siècle av. J.-C., le pouvoir et la légitimité de la constitution romaine s'érodent progressivement. Même les constitutionnalistes romains, tels que le sénateur Cicéron, perdent la volonté d'y rester fidèle à la fin de la République. Quand cette dernière tombe finalement dans les années qui suivent la bataille d'Actium et le suicide de Marc Antoine, ce qui reste de la constitution de la République romaine meurt avec celle-ci. Le premier empereur romain, Auguste, essaie de façonner l'apparence d'une constitution qui gouverne l'Empire. La conviction d'une constitution survivante dure longtemps tout le long de l'Empire romain.

[modifier] Droit privé

Stipulatio est une forme fondamentale de contrat dans le droit romain. Il est fait sous la forme de question et de réponse. La nature précise du contrat est contestée, comme cela peut-être vu ci-dessous.

Rei vindicatio est une action judiciaire par laquelle le plaignant demande que l'accusé rende un bien qui lui appartient. Cela peut seulement être demandé lorsque le plaignant possède le bien, et que l'accusé entrave d'une manière ou d'une autre sa possession. Le plaignant peut ainsi établir une actio furti (une action personnelle) pour punir l'accusé. Si le bien ne peut être récupéré, le plaignant peut réclamer des dommages à l'accusé avec l'aide de la condictio furtiva ou de l’actio legis Aquiliae (Des actions personnelles). Rei vindicatio est tiré du ius civile, qui n'est cependant disponible que pour les citoyens romains.

[modifier] Statut romain

Pour décrire la position d'une personne dans le système juridique, les Romains utilisent l'expression status. L'individu peut avoir une citoyenneté romaine (status civitatis), contrairement aux étrangers, ou il peut être libre (status libertatis), contrairement aux esclaves, ou encore avoir une certaine position dans la famille romaine (status familiae), soit en était le chef de famille (pater familias), ou un quelconque membre inférieur de cette famille.

[modifier] Litige romain

La Rome antique n'a aucun service public de poursuites judiciaires, comme le parquet français, donc les citoyens doivent eux-mêmes apporter les cas, parfois pour une récompense financière. Cependant, les magistrats amènent souvent ces cas, c'est ainsi vu comme un service public. Dès le début, cela est fait au moyen d'une citation orale, plutôt qu'une accusation écrite. Pourtant, plus tard, les cas peuvent être initiés par méthode écrite. Après que le cas est initié, un juge est nommé et l'affaire est décidée.

Sous la République et jusqu'à la bureaucratisation des procédures judiciaires, le juge est généralement un personne privée (iudex privatus). Il doit être un citoyen romain mâle. Les partis doivent être d'accord sur un juge, ou le choisir depuis une liste appelée album iudicum. Ils parcourent la liste jusqu'à ce que les deux partis soient d'accord sur le nom d'un juge. Dans les cas de grands intérêts publics, un tribunal de cinq juges est formé. D'abord, les partis en choisissent sept dans une liste, et parmi ces sept, cinq sont choisis aléatoirement. On les appelle des recuperatores.

Personne n'est obligé juridiquement de juger un cas, ce qui est considéré comme étant un fardeau. Cependant, il y a une obligation morale de le faire, qui est connu comme officium. Le juge a une grande latitude de la manière dont il conduit des litiges. Il considère toutes les preuves et décrète ce qui lui semble le plus juste. Puisque le juge n'est pas un juriste ou un technicien juridique, il consulte souvent un juriste pour les aspects techniques d'un cas, mais il n'est pas tenu de suivre les suggestions du juriste. À la fin des litiges, si les choses ne sont pas claires pour lui, il peut refuser de donner un jugement, en jurant que ce n'est pas limpide pour lui. Il a aussi un temps limite pour décider d'un jugement, qui dépend de quelques questions techniques du cas (type de l'action, etc.).

Plus tard, avec la bureaucratisation, cette procédure disparaît et est substituée par ce que l'on appelle la procédure extra ordinem. Le cas entier est passé en revue devant un magistrat dans une unique phase. Le magistrat a l'obligation de juger et de donner une décision, et on peut faire appel de cette décision devant un magistrat de plus haut rang.

[modifier] Héritage du droit romain

[modifier] Droit romain à l'Est

Quand le centre de l'Empire est déplacé dans l'Est grec au IV^e siècle, nombre de concepts juridiques d'origine grecque apparaissent dans la législation romaine officielle. L'influence est même visible dans le droit des personnes ou de la famille, qui est traditionnellement la partie du droit qui change le moins. Par exemple, Constantin I^er commence à mettre des restrictions au concept romain ancien de la patria potestas, en admettant que les personnes in potestate peuvent avoir des droits de propriétaire. Il fait apparemment des concessions au concept beaucoup plus strict de l'autorité paternelle conformément au droit grec-hellénistique. Le Codex Theodosianus (438) est une codification des lois constantiniennes. Les derniers empereurs sont même allés plus loin, jusqu'à ce que Justinien n'ait finalement ordonné qu'un enfant in potestate devienne propriétaire de tout ce qu'il acquiert, excepté quand il obtient quelque chose de son père^[9].

Les codes de Justinien, particulièrement le Corpus Juris Civilis (529-534) continue à être la base des procédures juridiques dans l'Empire tout le long de ce qu'on appelle l'histoire byzantine. Léon III l'Isaurien publie un nouveau code, l’Ekloga, durant la première moitié du VIII^e siècle. À la fin du IX^e siècle, les empereurs Basile I^er le Macédonien et Léon VI le Sage s'attachent à la révision et à la recodification du droit romain. Les lois sont regroupées matière par matière dans des volumes spécifiques puis traduites en grec, seule langue alors comprise par le peuple et les fonctionnaires. Ce code est devenu connu sous le nom de Basilica. Le droit romain est préservé dans les codes de Justinien et dans le Basilica et reste la base de la procédure juridique en Grèce et dans les tribunaux de l'Église orthodoxe même après la chute de l'Empire byzantin et sa conquête par les Turcs, et forme aussi la base de la plus grande partie du Fetha Negest, qui tient encore en Éthiopie jusqu'en 1931.

[modifier] Droit romain à l'Ouest

À l'ouest, l'autorité de Justinien n'est pas allée plus loin que certaines régions des péninsules italiennes et hispaniques. Les codes juridiques sont édictés par les rois germaniques, cependant, l'influence des premiers codes byzantins est tout à fait visible sur certains d'entre eux. Dans nombre de cas, les ethnies de citoyens romains continuent à être gouvernées par les lois romaines pendant assez longtemps, même alors que les membres de diverses tribus germaniques gouvernent avec leurs propres codes juridiques. Le Code et l’Institutes sont eux-mêmes connus dans l'Europe de l'Ouest (bien qu'ils perdent de l'influence dans les procédures juridiques du Haut Moyen Âge), mais le Digeste est largement ignoré pendant des siècles. Autour de 1070, un manuscrit du Digeste est redécouvert en Italie. Cela est fait principalement au cours de travaux de glossaires où des commentaires sont écrits entre les lignes (glossa interlinearis), ou dans une forme de notes marginales (glossa marginalis). À partir de ce moment-là, les savants commencent à étudier les textes juridiques de la Rome antique et enseignent à d'autres ce qu'ils ont appris. Le centre de ces études se situe à Bologne. L'école de droit s'est développée progressivement dans une des premières universités d'Europe.

Les étudiants, à qui on enseigne le droit romain à Bologne (et plus tard dans nombre d'autres endroits) constatent que beaucoup de règles de droit romain conviennent mieux pour réguler les transactions économiques complexes que les règles habituelles, qui sont applicables partout en Europe. Pour cette raison, le droit romain, ou au moins quelques dispositions empruntées de ce dernier, commence à être réintroduit dans la procédure juridique, des siècles après la fin de l'Empire romain. Ce processus est activement soutenu par de nombreux rois et princes qui engagent des juristes formés par l'université comme conseillers et employés de tribunaux et cherchent à profiter des règles comme la célèbre Princeps legibus solutus est (« le souverain n'est pas tenu par les lois Â», une phrase initialement forgée par Ulpien, un juriste romain).

Il y a plusieurs raisons qui expliquent le fait que le droit romain se propage durant le Moyen Âge. C'est parce qu'il est régulé par la protection juridique de la propriété et l'égalité des sujets juridiques et de leurs testaments, et aussi parce qu'il prescrit la possibilité que les sujets juridiques puissent disposer de leur propriété par testament.

Au milieu du XVI^e siècle, le droit romain redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, émerge. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale (ainsi que l'Écosse) est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont généralement considérés comme le droit civil dans les pays anglophones.

Seule l'Angleterre est très peu influencée par le droit romain. Une raison de cela est que le système juridique anglais est plus développé que ces homologues continentaux où le droit romain se répand. Par conséquent, les avantages pratiques du droit romain sont moins évidents aux praticiens anglais qu'aux juristes continentaux. Ainsi, le système anglais de Common law se développe parallèlement au droit civil basé sur le droit romain. Des éléments du droit romano-canonique sont présents en Angleterre dans les tribunaux ecclésiastiques, et moins directement, dans le développement du système d'équité. En plus, quelques concepts du droit romain sont introduits dans le droit commun. Surtout au début du XIX^e siècle, les avocats anglais et les juges sont disposés à emprunter des règles et des idées aux juristes continentaux et ainsi au droit romain.

L'application pratique du droit romain et de l'ère du ius commune européen prend fin quand les codifications nationales sont faites. En 1804, le code civil napoléonien français entre en vigueur. Au cours du XIX^e siècle, nombre d'états européens adoptent le modèle français ou rédigent leurs propres codes. En Allemagne, la situation politique rend impossible la création d'un code de lois national. Depuis le droit romain du XVII^e siècle, en Allemagne, a été grandement influencé du droit (coutumier) domestique que l'on a appelé usus modernus Pandectarum. Dans quelques régions d'Allemagne, le droit romain continue à être appliqué jusqu'à ce que le code allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) entre en vigueur en 1900.

[modifier] Droit romain aujourd'hui

Aujourd'hui, le droit romain n'est plus appliqué dans la procédure juridique, même si les systèmes juridiques de quelques états comme l'Afrique du Sud ou Saint-Marin sont encore basés sur le vieil ius commune. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Plutôt, les dispositions du droit romain sont inscrites dans un système plus cohérent et exprimées dans la langue nationale. Pour cette raison, la connaissance du droit romain est indispensable pour comprendre les systèmes juridiques d'aujourd'hui. Ainsi, le droit romain est encore bien souvent un cours obligatoire pour les étudiants en droit dans les juridictions de droit civil.

Comme un pas vers l'unification du droit privé parmi les membres de l'Union européenne, le vieil ius commune, qui est partout la base de la procédure juridique, mais qui tient compte des coutumes diverses locales, est vu par beaucoup comme un modèle.

Aujourd'hui, le droit romain est remplacé par les codes modernes. Ceux-ci, cependant, ne créent par de nouveau droit de zéro. Mais plutôt, dans une large mesure, les règles du droit romain qui sont transmises, sont placées dans un cadre légal qui fournit un ordre moderne systématique.

Plus important que tout, le droit romain aura une grande signification en ce qui concerne la formation de règles juridiques uniformes dans le processus d'intégration politique en Europe. Le droit romain est le fondement commun sur lequel l'ordre juridique européen est construit.

[modifier] Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Roman law Â».

[modifier] Notes et Références

[modifier] Voir aussi

• Buckland, William Warwick, A Textbook of Roman Law from Augustus to Justinian, Cambridge University Press, 1921 ;
• Schulz, Fritz, History of Roman Legal Science, Oxford University Press, 1946 ;
• Stein, Peter, Roman Law in European History, Cambridge University Press, 1999 (ISBN 0521643724) ;
• Borkowski, Andrew et Du Plessis, Paul, Textbook on Roman law, Oxford University Press, 3^e éd. (ISBN 0199276072) ;
• Nicholas, Barry, An Introduction to Roman Law, Oxford University Press, 1962 (ISBN 0198760639) ;
• Harries, Jill, Law and Empire in Late Antiquity, Cambridge University Press, 1999 (ISBN 0521410878).

[modifier] Liens internes

• Liste des lois romaines
  • Loi des Douze Tables

• Droit primitif
• Droit et justice sous la République romaine

• Citoyenneté romaine
• Constitution romaine
  • Sénat romain
  • Magistrats romains
  • Assemblées romaines

• Droit des royaumes barbares
• Droits de tradition civiliste

[modifier] Liens externes

• The Roman Law Library, Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard, de l'Université Grenoble-II, et Alexandr Koptev ;
• Histoire du Droit Romain ;
• À propos du droit romain ;
• (en) A very good collection of resources maintained by professor Ernest Metzger ;
• (en) The Roman Law, Articles of Smith's Dictionary.

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